Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27321 - 27330 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 686-A-1997
le 24 septembre 1997
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de suspendre la licence no 961053.
Référence no M4210/P260-1
No 971281 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
559-A-1997 | 1997-09-24 |
|
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 121269 de la Commission des transports du Canada en date du 6 juillet 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et améliorer le passage supérieur permettant à la Queen Elizabeth Way de franchir l'...
|
1997-R-591 | 1997-09-24 |
|
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nordstar Airlines, Inc. - Licence no 951763 de l'ONT.
Référence no M4895/N134-9-1
ATTENDU que Nordstar Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951763 de l...
|
1997-A-590 | 1997-09-24 |
|
le 24 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le...
|
1997-A-589 | 1997-09-24 |
|
le 23 septembre 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 971322 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
|
558-A-1997 | 1997-09-23 |
|
le 23 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Nomads, Inc. - Licences nos 880380 et 951764 de l'ONT.
Références nos M4895/N99-5-1
M4895/N99-9-1...
|
1997-A-587 | 1997-09-23 |
|
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d...
|
1997-R-586 | 1997-09-23 |
|
le 23 septembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967678 imposée par l'arrêté no 1997-A-573 du 19 septembre 1997 - Lakeside Aviation, Inc.
Référence no M4211/L161-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967678, Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1997-A-588 | 1997-09-23 |
|
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
|
1997-R-585 | 1997-09-23 |
|
le 23 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
|
1997-R-582 | 1997-09-23 |