Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 971292 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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572-A-1997 | 1997-10-08 |
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le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 970054.
Référence no M4210/C429-1
No 971359 au rôle
Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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573-A-1997 | 1997-10-08 |
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le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Nos 971355971356 au rôle
Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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574-A-1997 | 1997-10-08 |
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le 8 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I77-2
ATTENDU qu'Interlaken...
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1997-A-618 | 1997-10-08 |
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le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Talon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T268-1
No 971280 au rôle
Talon...
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576-A-1997 | 1997-10-08 |
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le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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575-A-1997 | 1997-10-08 |
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le 6 octobre 1997
DEMANDES présentées par Verreault Maritime Inc. et par Harbour Development, une division d'Atlantic Towing Ltd., pour que l'Office des transports du Canada révise sa décision no 508-W-1997 du 13 août 1997, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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570-W-1997 | 1997-10-06 |
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le 6 octobre 1997
RELATIVE à la décision nº 211-A-1997 du 17 avril 1997 - M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic.
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, a déposé une demande auprès de l'Office national des transports...
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569-A-1997 | 1997-10-06 |
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le 6 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406.
Référence no M4211/A642-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-613 | 1997-10-06 |
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le 6 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-19179 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 août 1974, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario (maintenant le ministère des Transports...
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1997-R-612 | 1997-10-06 |