Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par AirLift Helicopters Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Helicopter Wildlife Management pour la prise d'une décision sur la nécessité de détenir une licence pour exploiter les services aériens qu'elle projette d'offrir.
Référence no M4211-2/ANo...
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587-A-1997 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier sur la route Toronto-Québec-Rome le 18...
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590-A-1997 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de modifier la licence no 975119.
Référence no M4212/I32-3-1No 971368 au rôle
Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée...
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589-A-1997 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977211 imposée par l'arrêté no 1997-A-633 du 10 octobre 1997 - Air Fleet International, Inc.
Référence no M4211/A99-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977211, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-644 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977010 imposée par l'arrêté no 1997-A-627 du 10 octobre 1997 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-643 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
RELATIF à l'annulation des licences nos 883463 et 883464 de l'ONT imposée par l'arrêté nº 1997-A-392 du 23 juin 1997 - Can-Du Air Ltd.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que par l'arrêté no 1997-A-392 du 23 juin 1997, les licences nos 883463 et 883464 de l'ONT...
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1997-A-645 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
RELATIF à des modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
En vertu du paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada...
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1997-R-646 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S408-1No 971285 au rôle...
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585-A-1997 | 1997-10-17 |
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le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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586-A-1997 | 1997-10-17 |
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le 16 octobre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-...
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582-W-1997 | 1997-10-16 |