Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air Vernon - Licence no 961029.
Référence no M4210/G147-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961029, Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom...
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1997-A-657 | 1997-10-22 |
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le 22 octobre 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 972141 et 977198 imposée par l'arrêté no 1997-A-576 du 22 septembre 1997 - Meridian Air International Inc.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
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1997-A-658 | 1997-10-22 |
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le 21 octobre 1997
DEMANDE présentée par Rigel Shipping Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LEDASTERN», un pétrolier de l'Île de Man, pour assurer le transport d'environ 8 500 tonnes métriques de xylène en un...
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595-W-1997 | 1997-10-21 |
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le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 971401 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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593-A-1997 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la Décision nº LET-A-207-1997 du 15 juillet 1997.
Références nos M4895/H61-3-1M4205/H61-4-1M4895/H61-4-1M4205/H61-5-1
Nos...
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594-A-1997 | 1997-10-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-727
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence...
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1997-A-648 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services - Licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967334, Kelley Aircraft Leasing...
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1997-A-647 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 99832 de la Commission des Transports du Canada en date du 30 novembre 1959, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un nouveau système de protection automatique au...
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1997-R-651 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-12403 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17 août 1971, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à améliorer le...
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1997-R-650 | 1997-10-20 |
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le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-24715 du Comité des Transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 22 avril 1977, laquelle autorisait Les Chemins de fer nationaux du Canada, maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
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1997-R-652 | 1997-10-20 |