Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 971180 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
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471-A-1997 | 1997-07-24 |
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le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 971163 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
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469-A-1997 | 1997-07-24 |
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le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Cargo Express, Inc. de Little Rock, Arkansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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470-A-1997 | 1997-07-24 |
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le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-14226 du Comité des transports par chemin de fer en date du 15 juin 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à reconstruire, à élargir et à améliorer le passage supérieur permettant à la...
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1997-R-478 | 1997-07-24 |
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le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-13325 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 30 décembre 1971, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à élargir le passage à niveau...
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1997-R-480 | 1997-07-24 |
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le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no 104880 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juin 1961, laquelle autorisait les Chemins de fer nationaux du Canada (maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un...
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1997-R-479 | 1997-07-24 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Aero Flight Service, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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464-A-1997 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MISTY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant de 6 à 10...
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466-W-1997 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MADELEINE BRADY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant...
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467-W-1997 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millon Air, Inc. - Licence no 977355.
Référence no M4211/M138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977355, Millon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-476 | 1997-07-23 |