Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...
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1997-A-473 | 1997-07-22 |
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le 22 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. - Licence no 910272 de l'ONT.
Référence no M4205/M158-4-1
ATTENDU que Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910272 de l'ONT qui...
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1997-A-469 | 1997-07-22 |
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le 21 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express -Licences nos 975063 et 975064.
Références nos M4211/B87-5-1M4211/B87-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975063, Business...
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1997-A-466 | 1997-07-21 |
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le 21 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000...
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1997-A-465 | 1997-07-21 |
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le 21 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 977200.
Référence no M4211/B87-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977200, Business Express, Inc. faisant...
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1997-A-467 | 1997-07-21 |
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le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Quikway Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 962328 et 967107.
Références nos M4210/Q8-1M4210/Q8-2
Nos 971131971132 au rôle
Quikway Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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459-A-1997 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Alpine Lake Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alpine Lake Aviation de Minden, Nevada, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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458-A-1997 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-455 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Galaxy Helicopters - Licence no 962085.
Référence no M4210/G97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962085, 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-454 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962010 imposée par l'arrêté no 1997-A-311 du 26 mai 1997 - 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son...
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1997-A-457 | 1997-07-18 |