Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Mise en demeure - Nord Aviation, Incorporated le 23 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005. Référence no M4211/N38-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1997-A-475	1997-07-23
Annulation - 3-D Aviation, Inc. le 23 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT. Référence no M4895/T205-4-1 ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui...	1997-A-477	1997-07-23
Service international régulier - El Al Israel Airlines Ltd. et North American Airlines Inc. le 23 juillet 1997 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. et North American Airlines Inc. en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...	468-A-1997	1997-07-23
Service intérieur - International Express Aircharter Ltd. s/n Regency Express Flight Operations le 23 juillet 1997 DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...	465-A-1997	1997-07-23
Annulation - Orca Air (1987) Limited le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Orca Air (1987) Limited - Licences nos 880388, 880389 et 880390 de l'ONT. Références nos M4205/O17-5-1M4205/O17-4...	1997-A-468	1997-07-22
Annulation - Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. - Licences nos 950209 et 950210 de l'ONT. Références nos M4205/E153-5-1M4205/E153-4-1 ATTENDU qu'Excellent...	1997-A-470	1997-07-22
Annulation - Amik Lodge Ltd. le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Amik Lodge Ltd. - Licences nos 930165 et 930166 de l'ONT. Références nos M4205/A524-5-1M4205/A524-4-1 ATTENDU que Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...	1997-A-471	1997-07-22
Entente entre la CP et la Ville de Vernon le 22 juillet 1997 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Vernon, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les frais d'entretien des signaux au croisement de la 48e avenue et de l'...	1997-AGR-474	1997-07-22
Service international à la demande - Kelowna Helicopter Charters Corp. s/n Kokanee Helicopters le 22 juillet 1997 DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant également son activité sous le nom de Kokanee Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...	463-A-1997	1997-07-22
Exemption - American International Airways, Inc. s/n Asia Pacific International s/n Connie Kalitta Services le 22 juillet 1997 RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...	1997-A-472	1997-07-22

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