Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
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386-A-1997 | 1997-06-23 |
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Un erratum a été émis le 26 mai 2000.
le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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385-A-1997 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer quatre vols sur la route New York-Montréal-Madrid à partir du 16 avril jusqu'au 30 avril 1997, aux termes de la licence nº 880695 de l'ONT.
Référence nº M4820/I8
No 970631AG au...
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393-A-1997 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bonanza Aviation Ltd. - Licences nos 972123 et 977183.
Références nos M4210/B52-1M4210/B52-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972123, Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la licenciée...
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1997-A-390 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par WHL Whistler Helicopters Ltd. - Licence no 940157 de l'ONT.
Référence no M4205/W167-5-1
ATTENDU que WHL Whistler Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940157 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-391 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
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1997-R-394 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950251 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-274 du 7 mai 1997- Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest.
Référence no M4895/C396-9-1
ATTENDU que Central Air Southwest, Inc. faisant...
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1997-A-393 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Can-Du Air Ltd. - Licences nos 883463 et 883464 de l'ONT.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-392 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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384-A-1997 | 1997-06-23 |
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le 20 juin 1997
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
No 970967 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. (ci-...
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382-A-1997 | 1997-06-20 |