Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933 de l'ONT.
Références nos M4205/...
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1997-A-377 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air - Licences nos 900213, 900214, 900215, 900234 et 920308 de l'ONT.
Références nos M4205...
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1997-A-376 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379,...
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1997-A-378 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883273, 883274, 883275, 883276 et 930198 de l'ONT.
Références nos M4205/N44-4-1M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1M4205/...
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1997-A-382 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blakchawk Airways, Inc. - Licence no 967563.
Référence no M4211/B44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967563, Blackhawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-381 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Enterprise Air Center, Inc. - Licence no 967327.
Référence no M4211/E316-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967327, Enterprise Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-380 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jaspair Aviation Inc. - Licences nos 890260, 900145 et 900182 de l'ONT.
Références nos M4205/J95-5-1M4205/J95-4-1M4895/J95-4-1
ATTENDU que Jaspair...
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1997-A-379 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par M. Fred Bircher (ci-après le demandeur), conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1997-R-384 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. - Licence no 920086 de l'ONT.
Référence no M4205/G107-5-1
ATTENDU que G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920086 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
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1997-A-386 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) pour effectuer le transport de...
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1997-A-383 | 1997-06-20 |