Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 1997
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
No 970896 au rôle
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
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366-A-1997 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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369-A-1997 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit...
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1997-A-354 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à...
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1997-A-353 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit la loi, pour faire...
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1997-A-355 | 1997-06-13 |
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le 12 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 8 500 tonnes métriques de chlorure de calcium en un seul voyage,...
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363-W-1997 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIVE à la décision no 76-A-1997 du 20 février 1997 - Air Nova Inc.
Référence no U 3570/96-11
CONTEXTE
Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des transports en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux...
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364-A-1997 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation - Licence no 967652.
Référence no M4211/S280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly Aviation, Inc....
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1997-A-347 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande...
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1997-A-346 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. - Licence no 910272 de l'ONT.
Référence no M4205/M158-4-1
ATTENDU que Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910272 de l'ONT qui stipule...
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1997-A-345 | 1997-06-12 |