Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 951416 de l'ONT.
Référence no M4895/C314-9-1
ATTENDU que C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951416 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
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1997-A-344 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d'Alpine Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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360-A-1997 | 1997-06-10 |
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le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'annuler la licence no 962440.
Référence no M4210/S363-1
No 970709 au rôle
Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service (ci-après...
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354-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouvelles règles tarifaires déposées par American Airlines, Inc
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 6 mai 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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355-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demane de la classe 9-4 par Powell Air Ltd. - Licences nos 883054, 883055, 883056 et 883057 de l'ONT.
Références nos M4205/P72-4-2M4205/P72-4-1M4895/P72-4-1M4205/P72-5-1
ATTENDU que Powell Air Ltd...
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1997-A-339 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 962541 et 967246.
Références nos M4210/A713-1M4210/A713-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1997-A-338 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vanair, Inc. - Licence no 967598.
Référence no M4211/V56-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967598, Vanair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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1997-A-337 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972216 imposée par l'arrêté no 1997-A-315 du 27 mai 1997 - Ruby Range Airways Ltd.
Référence no M4210/R101-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972216, Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-341 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT.
Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
ATTENDU que Preferred...
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1997-A-340 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT.
Référence no M4895/T205-4-1
ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-342 | 1997-06-09 |