Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883369, 883370 et 900163 de l'ONT.
Références nos M4205/N64-4-1M4205/N64-5-1M4205/N64-3-1
Nos 970239970240970241 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée...
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346-A-1997 | 1997-06-05 |
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le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Toronto (Ontario) aux termes de la licence nº 960231.
Référence no M4895/C417-1-1
No 970796 au rôle
Corse Air International...
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348-A-1997 | 1997-06-05 |
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le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 55 000 barils de diesel en un seul voyage depuis Sarnia jusqu'à...
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349-W-1997 | 1997-06-05 |
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le 5 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Tranpsorts Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000 (...
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1997-A-335 | 1997-06-05 |
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le 5 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin de...
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1997-A-334 | 1997-06-05 |
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le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Arrow Lakes Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A757-1
No 970854 au rôle
Arrow...
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347-A-1997 | 1997-06-05 |
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le 4 juin 1997
RELATIVE à la décision no 162-A-1997 du 20 mars 1997 - Air Canada.
Référence no U 3570/96-20
Le 22 novembre 1996, M. Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) relativement aux difficultés qu'il a eues en août de la même année...
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341-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085 de l'ONT.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 970500970501 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900083 de l'ONT qui stipule qu'...
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340-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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339-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 4 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nueltin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
ATTENDU que Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882041 de l'ONT qui stipule...
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1997-A-333 | 1997-06-04 |