Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
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335-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
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334-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 1997-A-272 du 7 mai 1997 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1997-A-328 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O83-1
No 970870 au rôle
Omega Air...
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337-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M231-1
No 970739 au rôle
Maxwell...
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336-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-323 | 1997-05-29 |
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le 29 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962508 imposée par l'arrêté no 1997-A-281 du 9 mai 1997 - Wayco Aviation Limited.
Référence no M4210/W97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962508, Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-326 | 1997-05-29 |
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le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-325 | 1997-05-29 |
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le 29 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-324 | 1997-05-29 |
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le 29 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-108 du 25 février 1997 - Air North Bay Inc.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1
ATTENDU qu'Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence...
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1997-A-327 | 1997-05-29 |