Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation - Licences nos 900088, 900089 et 900090 de l'ONT.
Références nos M4205/A439-5-1M4205/A439-4-1M4205/A439-3-1
ATTENDU que 171749 Canada Inc. exerçant son...
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1997-A-310 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par World International Air Inc. - Licences nos 940341, 940342 et 940354 de l'ONT.
Références nos M4205/W165-4-1M4205/W165-5-1M4895/W165-4-1
ATTENDU que World...
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1997-A-309 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972162 imposée par l'arrêté no 1997-A-150 du 21 mars 1997 - Sigurdson & Martin Ltd.
Référence no M4210/S352-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972162, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1997-A-314 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-313 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence nº 962428.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence nº 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-312 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/V72-1
No 970254 au rôle
Vistajet Inc. (ci-après...
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312-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Alpenglow Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A745-1
No 970206 au rôle
Alpenglow...
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320-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par M. George Berger conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence nº U 3570/97-2
CONTEXTE
M. George Berger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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321-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'embarquer des marchandises à Gander (Terre-Neuve) lors de l'escale technique qu'elle y effectue dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre des points situés en...
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311-A-1997 | 1997-05-23 |
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le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Watson Lake Flying Services Limited en vue d'annuler la licence no 962429.
Référence no M4210/W11-1
No 970752 au rôle
Watson Lake Flying Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
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313-A-1997 | 1997-05-23 |