Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin...
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1997-A-180 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue d'annuler la licence no 882487 de l'ONT.
Référence no M4895/S65-4-1
No 970513 au rôle
Simpson Air (1981) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
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185-A-1997 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. en vue d'annuler la licence no 977039.
Référence no M4211/F69-2
No 970482 au rôle
Flight Operations, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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186-A-1997 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Methodair Inc. en vue de suspendre la licence no 961021.
Référence no M4210/M220-1
No 970261 au rôle
Methodair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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187-A-1997 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Provincial Helicopter Services en vue de suspendre la licence no 940313 de l'ONT.
Référence no M4205/P233-5-1
No 970204 au rôle
Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom...
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188-A-1997 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 970349 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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189-A-1997 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-177 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicotech Inc. - Licence no 950273 de l'ONT.
Référence no M4205/H142-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950273 de l'ONT, Helicotech Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1997-A-179 | 1997-04-01 |
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le 1er avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Aero Aviation Inc. - Licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962106, Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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1997-A-178 | 1997-04-01 |
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le 1 avril 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 951717 et 951731 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-23 du 10 janvier 1997 - Northwest Seaplanes, Inc.
Références nos M4895/N126-9-1M4211/N126-3-1
ATTENDU que Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
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1997-A-181 | 1997-04-01 |