Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Whistler Air Services Ltd. - Licences nos 882750 et 882751.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1995-A-498 | 1995-12-06 |
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le 5 décembre 1995
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 920435 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/M175-4-1
No 951987 au rôle
Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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814-A-1995 | 1995-12-05 |
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le 5 décembre 1995
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056, 900201, 930068 et 930391 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1M4205/T96-4-3M4895/T96-4-1
Nos...
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815-A-1995 | 1995-12-05 |
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le 5 décembre 1995
DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Nos 951922951923 au rôle
Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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816-A-1995 | 1995-12-05 |
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le 5 décembre 1995
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 798-A-1995 du 29 novembre 1995.
Référence no M4205/A270-4-3
No 952014 au...
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817-A-1995 | 1995-12-05 |
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le 5 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 995967 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Morris Flight Services - Licences nos 930393 et 930395.
Références nos M4895/M185-4-1M4205/M185...
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1995-A-497 | 1995-12-05 |
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le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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808-A-1995 | 1995-12-04 |
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le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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812-A-1995 | 1995-12-04 |
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le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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813-A-1995 | 1995-12-04 |
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le 4 décembre 1995
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue de suspendre les licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
Nos 951956951957 au rôle
William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air (...
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809-A-1995 | 1995-12-04 |