Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Guyana Airways Corporation en vue de modifier la licence no 880543 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Référence no M4895/G63-4-1
No 930118 au rôle
Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à...
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111-A-1993 | 1993-02-25 |
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le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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109-A-1993 | 1993-02-25 |
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le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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114-A-1993 | 1993-02-25 |
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le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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113-A-1993 | 1993-02-25 |
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le 24 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
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1993-A-56 | 1993-02-24 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 930138930139 au rôle
Airspeed...
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106-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E seulement aux termes de la licence n° 882110.
Référence n° M4205/P93-3-1
N° 921202 WR au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la...
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107-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 890080 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C...
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108-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 23 février 1993
RELATIVE à une demande présentée par Douglas, Symes & Brissenden, au nom de John Morris Boyle et James Oliver Lorenzen, conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de...
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105-R-1993 | 1993-02-23 |
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le 23 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Union Flights - Licence no 881669.
Référence no M4895/U1-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881669, Union Flights (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1993-A-55 | 1993-02-23 |