Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1
Nos...
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79-A-1993 | 1993-02-12 |
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le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900035.
Référence no M4205/A92-2-2
No 921107 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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83-A-1993 | 1993-02-12 |
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le 12 février 1993
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 900030.
Référence n° M4205/A92-4-1
N° 921106 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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82-A-1993 | 1993-02-12 |
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le 12 février 1993
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre les licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos 930131930132 au rôle
303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité...
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81-A-1993 | 1993-02-12 |
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le 11 février 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1993-R-46 | 1993-02-11 |
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le 10 février 1993
DEMANDE présentée par Milwaukee General Aviation, Inc. de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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77-A-1993 | 1993-02-10 |
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le 10 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-...
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1993-A-45 | 1993-02-10 |
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le 10 février 1993
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Indianapolis (Indiana), États-Unis d'Amérique et Toronto (...
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76-A-1993 | 1993-02-10 |
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le 10 février 1993
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895/A65-1-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
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78-A-1993 | 1993-02-10 |
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le 9 février 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
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1993-R-43 | 1993-02-09 |