Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Fleet, Inc. de Nashville (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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88-A-1993 | 1993-02-17 |
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le 17 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
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1993-A-49 | 1993-02-17 |
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le 17 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-...
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1993-A-50 | 1993-02-17 |
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le 17 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Service, Inc. - Licence no 890414.
Référence no M4895/A395-4-1
No 930115 au rôle
Aux termes de la licence no 890414, Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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87-A-1993 | 1993-02-17 |
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le 16 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1993-A-48 | 1993-02-16 |
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le 16 février 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 930091930092930093 au rôle
Gary Ronald...
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84-A-1993 | 1993-02-16 |
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le 16 février 1993
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son intégralité....
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86-A-1993 | 1993-02-16 |
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le 16 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 920179.
Référence no M4895/053-4-1
N° 930111 au rôle
Aux termes de la licence n° 920179, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la...
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85-A-1993 | 1993-02-16 |
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le 15 février 1993
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-221 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 25 août 1987, laquelle autorisait la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
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1993-R-47 | 1993-02-15 |
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le 12 février 1993
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 921522921529 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
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80-A-1993 | 1993-02-12 |