Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 janvier 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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47-A-1993 | 1993-01-25 |
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le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par CirrusAir, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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38-A-1993 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Terminal, Inc. de Charleston (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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37-A-1993 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa version la plus récente.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les...
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1993-R-21 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par G.K.I. Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Terminal, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charter - Licence no 920226.
Référence no M4895/E136-4-1
ATTENDU qu'...
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1993-A-20 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Masson- Angers (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
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1993-R-23 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa version la plus récente
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les...
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1993-R-22 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de WestPoint Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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36-A-1993 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos...
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40-A-1993 | 1993-01-22 |
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le 22 janvier 1993
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de WestPoint Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
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39-A-1993 | 1993-01-22 |