Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 475-A-1992 du 27 juillet 1992.
Références...
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33-A-1993 | 1993-01-20 |
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le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Balkan Bulgarian Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
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32-A-1993 | 1993-01-20 |
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le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue d'annuler la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 921566 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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31-A-1993 | 1993-01-20 |
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le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos...
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30-A-1993 | 1993-01-20 |
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le 19 janvier 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux Tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans le Tarif...
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27-R-1993 | 1993-01-19 |
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le 19 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Braniff International Airlines, Inc. - Licences nos 910296 et 910297.
Références nos...
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1993-A-15 | 1993-01-19 |
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le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par New Delta School of Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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24-A-1993 | 1993-01-19 |
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le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de suspendre les licences nos 883255, 883256 et 883257.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos 921496921497921498 au rôle
612372 Ontario Limited...
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26-A-1993 | 1993-01-19 |
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le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 921565 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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29-A-1993 | 1993-01-19 |
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le 19 janvier 1993
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 930001 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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28-A-1993 | 1993-01-19 |