Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de suspendre la licence no 920199.
Référence no M4205/S288-5-1
N° 921499 au rôle
881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps...
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6-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence n° 882400.
Référence n° M4205/K14-4-2
N° 921153 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
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9-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900380, 900381 et 910006.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
Nos 921540921541921542 au rôle
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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11-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de modifier la licence n° 880319 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs de type DC-3 dans le groupe D.
Référence n° M4205/T44-4-7
N° 921276 au rôle
Time Air Inc.1 (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
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10-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 883475 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'...
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12-A-1993 | 1993-01-12 |
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le 8 janvier 1993
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883452, 883453, 890005 et 900136.
Références nos M4205/A138-4-2M4205/A138-5-1M4205/A138-3-1M4205/A138-4-1
Nos 921535921530921536921537 au rôle
Air Sahtu Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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5-A-1993 | 1993-01-08 |
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le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aviation Justair (1992) Inc. - licence no 890281.
Référence no M4205/A335-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890281, Aviation Justair (1992) Inc. (anciennement connue sous le nom d'...
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1993-A-7 | 1993-01-07 |
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le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 920370.
Référence no M4205/O58-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920370, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-...
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1993-A-6 | 1993-01-07 |
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le 7 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement de la province du Manitoba en vue de réviser et d'annuler l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que Northern Air Rescue Inc. a déposé auprès l'Office national des transports (ci-après l'...
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1993-A-8 | 1993-01-07 |
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le 6 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Scarborough (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
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1993-R-4 | 1993-01-06 |