Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1992-R-451 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services - Licences nos 882203 et 882204.
Références nos M4205/E3-4-1M4205/E3-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
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1992-A-452 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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784-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1
Nos 921488921489 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-...
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786-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 921491921492921493 au rôle
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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785-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de suspendre la licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
No 921473 au rôle
James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la...
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789-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 921356921357 au rôle
760088 Ontario...
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787-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue de suspendre la licence no 920170.
Référence no M4205/T170-5-1
No 921494 au rôle
936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and...
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788-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 29 décembre 1992
RELATIF au remaniement de capital proposé qui pourrait entraîner l'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt par les actionnaires publics minoritaires actuels de Greyhound Lines of Canada Ltd.; et
RELATIF à une demande présentée par Greyhound Lines of Canada Ltd. en...
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1992-MV-450 | 1992-12-29 |
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le 23 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1992-R-446 | 1992-12-23 |