Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-437 | 1992-12-16 |
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le 16 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BlueYonder Air Charters Ltd. - Licence no 880290.
Référence no M4205/B113-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880290, BlueYonder Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1992-A-439 | 1992-12-16 |
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le 16 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la...
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1992-R-440 | 1992-12-16 |
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le 16 décembre 1992
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision n° 608-A-1991 du 11 décembre 1991.
Références nos M4205/...
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762-A-1992 | 1992-12-16 |
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le 16 décembre 1992
DEMANDE présentée par Hicks & Lawrence Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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761-A-1992 | 1992-12-16 |
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le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Alaska Airlines, Inc. - Licence no 910239.
Référence no M4895/A162-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910239, Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1992-A-434 | 1992-12-15 |
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le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow West Charters Ltd. - Licences nos 890134 et 900364.
Références nos M4205/R69-5-1M4895/R69-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890134,...
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1992-A-433 | 1992-12-15 |
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le 15 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1992-R-435 | 1992-12-15 |
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le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriciton) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licences nos 910286 et 910303.
Références nos M4895/A445-4-1M4895...
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1992-A-436 | 1992-12-15 |
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le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
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752-A-1992 | 1992-12-15 |