Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 1993
RELATIVE à des modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, conformément au paragraphe 27(2) et à l'article 102 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no M4820-U5-10
Par lettre du 9 avril 1992, le...
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469-A-1993 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/...
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468-A-1993 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882198.
Référence no M4205/C149-4-1
No 930696 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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471-A-1993 | 1993-07-19 |
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le 16 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par EDA Collaborative Inc., au nom de la Ville de Wetaskiwin (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-228 | 1993-07-16 |
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le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Renton (Washington) États-Unis d'Amérique et les coterminaux Rivers Inlet, Cracroft Inlet, Ucluelet, Tofino et Nootka Sound...
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460-A-1993 | 1993-07-16 |
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le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 900054.
Référence n° M4205/K47-4-1
N° 910451 WR au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la...
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462-A-1993 | 1993-07-16 |
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le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington) États-Unis d'Amérique et les coterminaux Ganges Harbor, Bedwell Harbor, Bamfield, Lund, Cortes Bay Marina,...
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461-A-1993 | 1993-07-16 |
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le 16 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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463-A-1993 | 1993-07-16 |
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le 15 juillet 1993
RELATIVE à l'ordonnance no WDR1987-078 de la Commission canadienne des transports en date du 24 mars 1987, laquelle autorisait la Ville de Cochrane
a) à construire les abords routiers du croisement,
b) à construire la surface du croisement,
à la 4e Avenue au croisement à niveau...
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459-R-1993 | 1993-07-15 |
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le 15 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique (ci-après le demandeur), au nom de la Ville de Nanaimo, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
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1993-R-224 | 1993-07-15 |