Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 1993
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-078 de la Commission canadienne des transports en date du 24 mars 1987, laquelle autorisait la Ville de Cochrane
a) à construire les abords routiers du croisement,
b) à construire la surface du croisement,
à la 4e Avenue au croisement à niveau...
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1993-R-226 | 1993-07-15 |
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le 15 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Giffels Associates Limited, au nom de la Ville de Windsor (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1993-R-225 | 1993-07-15 |
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le 15 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom de la Gananoque Family Housing Incorporated (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1993-R-227 | 1993-07-15 |
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le 14 juillet 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 en ce qui concerne les points Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound...
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450-A-1993 | 1993-07-14 |
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le 14 juillet 1993
DEMANDE présentée par C.S.B.A., Inc. de Goldsboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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455-A-1993 | 1993-07-14 |
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le 14 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lee-Way Company, Inc. - Licence no 881348.
Référence no M4895/L37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881348, Lee-Way Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1993-A-223 | 1993-07-14 |
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le 14 juillet 1993
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre les licences nos 882715, 882716 et 882717.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-1
Nos 930898930899930931 au rôle
Band City Aviation Ltd...
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452-A-1993 | 1993-07-14 |
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le 14 juillet 1993
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. de suspendre de nouveau la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S67-4-1
No 930924 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
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451-A-1993 | 1993-07-14 |
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le 14 juillet 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 880258.
Référence no M4205/C325-3-4
No 930893 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien...
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454-A-1993 | 1993-07-14 |
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le 14 juillet 1993
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation en vue de suspendre les licences nos 900088, 900089 et 900090.
Références nos M4205/A439-5-1M4205/A439-4-1M4205/A439-3-1
Nos 930908930909930910 au rôle
171749 Canada Inc. exerçant son...
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453-A-1993 | 1993-07-14 |