Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers, au nom du ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1993-R-232 | 1993-07-20 |
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le 20 juillet 1993
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 65-A-1993 du 3 février 1993.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 930969930970 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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473-A-1993 | 1993-07-20 |
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le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Black Swan Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence n° 880421.
Référence no M4895/B173-4-1
No 930871 au rôle
Black Swan Jet Charter,...
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470-A-1993 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Riley Aviation, Inc. de Sturgis (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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466-A-1993 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Extraordin-Air Inc. - Licence no 890346.
Référence no M4895/E97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890346, Extraordin-Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1993-A-230 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures - Licences nos 890328 et 890329.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1...
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1993-A-229 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Durst Aircraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Portage Air - Licence no 880280.
Référence no M4895/P97-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880280, Durst...
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1993-A-231 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/L51-4-1
No 930872 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-...
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464-A-1993 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) et Churchill (Manitoba), par aéronefs à voilure fixe des groupes F et G aux termes de la...
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467-A-1993 | 1993-07-19 |
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le 19 juillet 1993
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de suspendre les licences nos 880273 et 880356 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4895/C171-4-1M4205/...
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465-A-1993 | 1993-07-19 |