Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 janvier 1993
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-656 du 13 novembre 1990, lequel autorisait St-Amant, Vézina, Vinet, Brassard, Ingénieurs-Conseils, au nom de la Ville de Senneterre (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
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1993-R-5 | 1993-01-06 |
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le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptères Viking Limitée en vue d'annuler les licences nos 882865 et 882870.
Références nos M4205/V27-5-1M4205/V28-5-1
Nos 921526921527 au rôle
Aux termes de la licence n° 882865, Viking Helicopters (Manitoba) Limited est autorisée à exploiter un...
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4-A-1993 | 1993-01-06 |
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le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 921524921525 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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3-A-1993 | 1993-01-06 |
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le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de suspendre les licences nos 910216 et 910217.
Références nos M4205/B152-5-1M4205/B152-4-1
Nos 921506921507 au rôle
Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant...
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2-A-1993 | 1993-01-06 |
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le 5 janvier 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre la licence no 882397 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Waasagomach et Savage Island (Manitoba).
Référence no M4205/A449-3-2
N° 921484 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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1-A-1993 | 1993-01-05 |
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le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pan American World Airways, Inc. - Licences nos 880384 et 881491.
Références nos M4895...
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1993-A-3 | 1993-01-04 |
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le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restiction) de la classe 9-4R par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 880187.
Référence no M4895/P156-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
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1993-A-2 | 1993-01-04 |
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le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 881465.
Référence no M4895/P156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1993-A-1 | 1993-01-04 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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797-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter d'Owls Head (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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794-A-1992 | 1992-12-31 |