Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34141 - 34150 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
|
1992-MV-303 | 1992-08-19 |
|
le 19 août 1992
RELATIF à l'enquête sur l'accessibilité du réseau canadien de transport par autocar pour les personnes handicapées, menée par l'Office national des transports du Canada conformément à l'article 31 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)....
|
1992-MV-302 | 1992-08-19 |
|
le 18 août 1992
DEMANDE présentée par Oxford Aviation, Inc. de Oxford (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
|
517-A-1992 | 1992-08-18 |
|
le 18 août 1992
DEMANDE présentée par R & S Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
518-A-1992 | 1992-08-18 |
|
le 14 août 1992
RELATIF à une demande présentée par Gendron, Lefebvre & Ass., ingénieurs-conseils, au nom de la ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
|
1992-R-284 | 1992-08-14 |
|
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Diamond Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
515-A-1992 | 1992-08-14 |
|
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence n° 881362.
Référence no M4895/M5-4-1
No 920850 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-...
|
514-A-1992 | 1992-08-14 |
|
le 14 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883610 et 883611 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/B79-3-1M4205/B79-4-1
Nos 920931 au rôle920932...
|
516-A-1992 | 1992-08-14 |
|
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge de Virginia (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
512-A-1992 | 1992-08-13 |
|
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
511-A-1992 | 1992-08-13 |