Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 août 1992
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-310 | 1992-08-20 |
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le 20 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-309 | 1992-08-20 |
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le 20 août 1992
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
N° 920968 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
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524-A-1992 | 1992-08-20 |
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le 20 août 1992
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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523-A-1992 | 1992-08-20 |
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le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. de Blaine (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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520-A-1992 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tim Ball et Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 890207.
Référence no M4895-G84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1992-A-306 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le village de Codette (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le chemin d'...
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1992-R-305 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par K. Smart Associates Limited, au nom des cantons d'Eramosa et de Guelph (ci- après les demandeurs), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-308 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-307 | 1992-08-19 |
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le 19 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Bear Lake et Mosque River (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920064.
Référence n° M4205/V13-3-1
N° 920578 WR au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
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519-A-1992 | 1992-08-19 |