Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Sixty Fishing Lodges Limited le 3 septembre 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142. Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900141,...	1992-A-324	1992-09-03
Service intérieur - P & D Aircraft Leasing Ltd. s/n Eagle Air Services le 3 septembre 1992 DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...	549-A-1992	1992-09-03
Service international régulier - Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. s/n USAir Express le 3 septembre 1992 DEMANDE présentée par Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...	552-A-1992	1992-09-03
Service international régulier - Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. s/n USAir Express le 3 septembre 1992 DEMANDE présentée par Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...	551-A-1992	1992-09-03
Service international à la demande - Maro Aviation, Inc. le 2 septembre 1992 DEMANDE présentée par Maro Aviation, Inc. de Glen Aubrey (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	548-A-1992	1992-09-02
Suspension - Global Air, Inc. le 2 septembre 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Global Air, Inc. - Licence no 910025. Référence no M4895/G104-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1992-A-322	1992-09-02
Annulation - Rader Flying Service, Inc. s/n Rader Flying Service s/n Rader's Greenbrier Airlines le 2 septembre 1992 DEMANDE présentée par Rader Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rader Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Rader's Greenbrier Airlines en vue d'annuler la licence no 910080. Référence no M4895/R102-4-1 N° 920981 au rôle Rader...	545-A-1992	1992-09-02
Service intérieur - Lockhart Air Services Ltd. le 2 septembre 1992 DEMANDE présentée par Lockhart Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...	544-A-1992	1992-09-02
Suspension - North Cariboo Flying Service Ltd. le 2 septembre 1992 DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E. Références nos M4205/N47-4-1M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1 Nos...	546-A-1992	1992-09-02
Suspension - Loon-Air Limited le 2 septembre 1992 DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/L66-4-2 N° 920951 au rôle Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...	547-A-1992	1992-09-02

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