Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
Nos 921048921070 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1992-A-343 | 1992-09-21 |
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le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Foyle Limited - Licence no 910286.
Référence no M4895/A445-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910286, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-346 | 1992-09-21 |
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le 21 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le...
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1992-R-345 | 1992-09-21 |
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le 21 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-347 | 1992-09-21 |
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le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Fort Good Hope, Colville Lake, Fort Norman et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890005.
Référence n° M4205/A138-3-1
N° 911126 au rôle
Air...
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567-A-1992 | 1992-09-21 |
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le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par la Central Ontario Railway Historical Association, en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un certificat d'aptitude en vue de la constitution en personne morale d'une compagnie de chemin de fer...
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566-R-1992 | 1992-09-18 |
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le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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565-A-1992 | 1992-09-18 |
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le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Airmark Aviation, Inc. d'Orlando (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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564-A-1992 | 1992-09-18 |
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le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la ville de Sioux Lookout (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-339 | 1992-09-18 |
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le 18 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
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1992-R-342 | 1992-09-18 |