Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 février 1992
DEMANDE présentée par ALC Airlift Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G limité au transport des...
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90-A-1992 | 1992-02-19 |
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le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés...
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89-A-1992 | 1992-02-19 |
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le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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88-A-1992 | 1992-02-19 |
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le 19 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Flight Unlimited, Inc. - Licence no 881225.
Référence no M4895-F35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881225, Flight Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1992-A-57 | 1992-02-19 |
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le 19 février 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 111 et 112 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour l'approbation du dessin no...
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1992-R-56 | 1992-02-19 |
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le 19 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James E. Lasley faisant affaires sous la raison sociale de Ed's Flying Service and Forsyth Air Charter - Licence no 881246.
Référence no M4895-E19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881246, James E. Lasley faisant...
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1992-A-58 | 1992-02-19 |
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le 19 février 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser la Swanton (Highgate-Franklin County Airport) (Vermont) États-Unis d'Amérique comme un aéroport alternatif aux termes de la licence...
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87-A-1992 | 1992-02-19 |
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le 18 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre les licences nos 900026, 900028 et 900031.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4
Nos 920084 au rôle920085920086
Air Creebec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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84-A-1992 | 1992-02-18 |
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le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4...
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1992-A-50 | 1992-02-18 |
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le 18 février 1992
RELATIF à la décision no 533-A-1989 du 19 octobre 1989 - Brooker- Wheaton Aviation Ltd.
Référence no M4895/B71-4-1
ATTENDU que par la décision no 533-A-1989 du 19 octobre 1989, Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée, entre autres, à utiliser...
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1992-A-53 | 1992-02-18 |