Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34061 - 34070 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 septembre 1992
DEMANDE présentée par Eric J. Patey exerçant son activité sous le nom d'E.J. Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
557-A-1992 | 1992-09-11 |
|
le 10 septembre 1992
RELATIF à :
a) la délivrance d'une licence à St. Theresa Point Air Services Ltd. autorisant l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à St. Theresa Point, Island Lake (...
|
1992-A-329 | 1992-09-10 |
|
le 10 septembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
|
1992-R-328 | 1992-09-10 |
|
le 10 septembre 1992
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
554-A-1992 | 1992-09-10 |
|
le 9 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1991-A-489.
Référence no M4895/J45-4-1...
|
1992-A-327 | 1992-09-09 |
|
le 9 septembre 1992
DEMANDE présentée par Diamond Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
|
553-A-1992 | 1992-09-09 |
|
le 8 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Kamloops (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire la voie...
|
1992-R-326 | 1992-09-08 |
|
le 4 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale d'Estevan no 5 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
|
1992-R-325 | 1992-09-04 |
|
le 4 septembre 1992
DEMANDE présentée par Flight One, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
N° 920972 au rôle
Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
550-A-1992 | 1992-09-04 |
|
le 3 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Mallett and Associates Engineering Limited, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
|
1992-R-323 | 1992-09-03 |