Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34021 - 34030 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 24 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Whitman Benn & Associates Limited, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
|
1992-R-349 | 1992-09-24 |
|
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par F. S. Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de FS Air Service, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
573-A-1992 | 1992-09-23 |
|
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par Chart Air, Inc. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
|
574-A-1992 | 1992-09-23 |
|
le 23 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Federal Aviation Services Corp. - Licence no 910048.
Référence no M4895/F96-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910048, Federal Aviation Services Corp. (ci-après la...
|
1992-A-348 | 1992-09-23 |
|
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880531, 882883 et 882885.
Références nos M4205/C166-4-11M4205/C166-4-10M4205/C166-4-7
Nos 921022921023921024 au rôle...
|
576-A-1992 | 1992-09-23 |
|
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
570-A-1992 | 1992-09-22 |
|
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
|
571-A-1992 | 1992-09-22 |
|
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
|
572-A-1992 | 1992-09-22 |
|
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
|
575-A-1992 | 1992-09-22 |
|
le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par R.C. Shefland Flying Service de Bemidji (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
569-A-1992 | 1992-09-21 |