Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 octobre 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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590-A-1992 | 1992-10-06 |
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le 6 octobre 1992
DEMANDE présentée par R. & S. Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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591-A-1992 | 1992-10-06 |
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le 1er octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
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1992-A-356 | 1992-10-01 |
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le 1er octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1992-R-355 | 1992-10-01 |
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le 1er octobre 1992
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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588-A-1992 | 1992-10-01 |
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le 1er octobre 1992
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...
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587-A-1992 | 1992-10-01 |
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le 30 septembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire un passage supérieur permettant à la voie...
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585-R-1992 | 1992-09-30 |
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le 30 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de construire un passage supérieur...
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1992-R-351 | 1992-09-30 |
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le 30 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence no 880087.
Référence no M4205/D13-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880087, Delta Air Charters...
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1992-A-353 | 1992-09-30 |
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le 30 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Kresin Engineering and Planning Limited, au nom de la Corporation de la ville de Sault Ste. Marie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch...
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1992-R-352 | 1992-09-30 |