Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 33961 - 33970 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 200 et des autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
|
1992-R-368 | 1992-10-19 |
|
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par le Village de Fraser Lake (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) construire une voie publique,...
|
1992-R-367 | 1992-10-19 |
|
le 19 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
|
1992-A-370 | 1992-10-19 |
|
le 16 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlines, Inc. - Licence no 881696.
Référence no M4895/U6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881696, Universal Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1992-A-366 | 1992-10-16 |
|
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 920937920938920936 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
614-A-1992 | 1992-10-16 |
|
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 920267 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/G110-4-1
N° 921163 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
|
613-A-1992 | 1992-10-16 |
|
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 920767920768 au rôle...
|
615-A-1992 | 1992-10-16 |
|
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 921185921186 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
616-A-1992 | 1992-10-16 |
|
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 921095921096 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (...
|
610-A-1992 | 1992-10-15 |
|
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881271.
Référence no...
|
612-A-1992 | 1992-10-15 |