Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882139 et 882585.
Références nos M4205/A169-2-1M4205/A169-3-2
Nos 921188921189 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
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630-A-1992 | 1992-10-26 |
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le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 921240 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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629-A-1992 | 1992-10-26 |
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le 26 octobre 1992
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910302.
Référence n° M4895/C14-1-30
N° 921078 au...
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632-A-1992 | 1992-10-26 |
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le 23 octobre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 de l'Office national des transports en date du 5 novembre 1991, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991.
Référence no T 6423/92-4
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer...
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1992-R-374 | 1992-10-23 |
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le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4-1
Nos 921210921211 au rôle
Bel-...
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625-A-1992 | 1992-10-23 |
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le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900128.
Référence n° M4205/W108-4-1
N°...
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624-A-1992 | 1992-10-23 |
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le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Skyroamers Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
Nos 921198921199 au rôle
Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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627-A-1992 | 1992-10-23 |
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le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 900333.
Référence no M4205/M69-3-2
N° 921200 au rôle
Aux termes de la licence n° 900333, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
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626-A-1992 | 1992-10-23 |
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le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 921230921231921232 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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628-A-1992 | 1992-10-23 |
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le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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621-A-1992 | 1992-10-21 |