Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 890344.
Référence no M4895/T166-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890344, Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1992-A-382 | 1992-10-30 |
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le 30 octobre 1992
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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647-A-1992 | 1992-10-30 |
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le 29 octobre 1992
RELATIVE à une demande présentée par l'Algoma Central Railway en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Sault Ste. Marie et Hearst, dans la province d'Ontario;
RELATIVE aux ordonnances nos R-25961 du 13 décembre 1977, R-34714...
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639-R-1992 | 1992-10-29 |
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le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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643-A-1992 | 1992-10-29 |
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le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. de DeKalb (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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641-A-1992 | 1992-10-29 |
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le 29 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delmarva Aircraft, Incorporated - Licence no 880130.
Référence no M4895/D38-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880130, Delmarva Aircraft, Incorporated (ci-après la...
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1992-A-377 | 1992-10-29 |
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le 29 octobre 1992
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par l'Algoma Central Railway (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer son service de trains de voyageurs entre Sault...
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1992-R-376 | 1992-10-29 |
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le 29 octobre 1992
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'...
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1992-R-379 | 1992-10-29 |
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le 29 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air - Licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-1M4205/I8-4-3
ATTENDU qu'aux...
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1992-A-378 | 1992-10-29 |
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le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/M11-4-1M4205/M11-4-1M4205/M11-5-1
Nos 921128921127921129 au rôle
Manitoulin Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
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642-A-1992 | 1992-10-29 |