Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Construction d'un passage supérieur (CP) - Ministère des Transports de la province d'Ontario le 27 mars 1992 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...	1992-R-104	1992-03-27
Service international à la demande - Brian Porta Pilot Services Ltd. s/n BFP Aviation le 26 mars 1992 DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	174-A-1992	1992-03-26
Service international à la demande - North-Wright Air Ltd. le 26 mars 1992 DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...	170-A-1992	1992-03-26
Suspension - 427112 Ontario Limited s/n Fort Frances Air le 26 mars 1992 DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4895/F81-4-1M4205/F81-4-1...	172-A-1992	1992-03-26
Annulation - Hughes Aviation, Inc. le 26 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Aviation, Inc. - Licence no 880579. Référence no M4895-H83-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880579, Hughes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1992-A-100	1992-03-26
Annulation - Air Europe Limited le 26 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Europe Limited - Licence no 900376. Référence no M4895/A450-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900376, Air Europe Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1992-A-103	1992-03-26
Annulation - J. Fred. Miller III, M.D., P.A. s/n Cirrus Air le 26 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Fred. Miller III, M.D., P.A. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air - Licence no 881144. Référence no M4895-C85-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881144, J...	1992-A-102	1992-03-26
Annulation - Caribou Flying Service, Inc. le 26 mars 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caribou Flying Service, Inc. - Licence no 881320. Référence no M4895-C185-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881320, Caribou Flying Service, Inc. (ci- après la licenciée) est...	1992-A-101	1992-03-26
Annulation - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service le 26 mars 1992 RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, de services de vols affrétés de la classe 4 et d'un service à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Flying Service (1988) Limited exerçant son activité sous le nom d'Eastern Flying Service - Licences nos 880126,...	171-A-1992	1992-03-26
Modification de la licence - Cypress Jetprop Charter Ltd. le 26 mars 1992 DEMANDE présentée par Cypress Jetprop Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 880725. Référence n° M4895/C189-4-1 N° 911336 WR au rôle Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...	173-A-1992	1992-03-26

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