Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-R90-4-1M5050-E1-5
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-...
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1992-A-114 | 1992-04-06 |
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le 6 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910084,...
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1992-A-115 | 1992-04-06 |
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le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. de Bridgewater (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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193-A-1992 | 1992-04-04 |
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La décision no 191-A-1992 n'est plus en vigueur - Décision no 384-A-1992
le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 920279 au rôle920280920281
B.C....
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191-A-1992 | 1992-04-03 |
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le 3 avril 1992
DEMANDE présentée par Ceskoslovenske Aerolinie/ Czechoslovak Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en République fédérale Tchèque et Slovaque et au Canada.
Référence n° M4895/C165-1-2
N° 920142 au rôle...
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192-A-1992 | 1992-04-03 |
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le 3 avril 1992
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
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1992-R-113 | 1992-04-03 |
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le 3 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1992-A-112 | 1992-04-03 |
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le 3 avril 1992¨
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de suspendre la licence no 910216.
Référence no M4205/B152-5-1
N° 920278 au rôle
Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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190-A-1992 | 1992-04-03 |
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le 2 avril 1992¨
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence n° 890008 en ce qui a...
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188-A-1992 | 1992-04-02 |
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le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5-1M4205-A338-4-1M4895-A338-4-1
Nos 920262 au rôle920263920264
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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189-A-1992 | 1992-04-02 |