Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205/A242-4-1M4895/A242-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1992-A-126 | 1992-04-16 |
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le 16 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-125 | 1992-04-16 |
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le 16 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-128 | 1992-04-16 |
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le 16 avril 1992
RELATIF à la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990 - Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990).
Référence no M4205-T147-4
ATTENDU que par la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990, Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous...
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1992-A-127 | 1992-04-16 |
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le 16 avril 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Pacific Air Ltd. - Licence no 910172.
Référence no M4205/N144-5-1
N° 920364 au rôle
Aux termes de la licence n° 910172, Northern Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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211-A-1992 | 1992-04-16 |
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le 15 avril 1992
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895-K5-4-1
N° 911015 au rôle
Kamloops Air Services Ltd. (ci-après la...
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209-A-1992 | 1992-04-15 |
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le 15 avril 1992
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
N° 920356 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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210-A-1992 | 1992-04-15 |
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le 15 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Eager Aviation Corporation - Licences nos 881216 et 881263.
Références nos M4895/E1-4-1M4895/E1-4-2
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881216 et 881263, Eager Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-124 | 1992-04-15 |
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le 15 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Airways, Inc. - Licence no 881762.
Référence no M4895-E71-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881762, Express Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-123 | 1992-04-15 |
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le 13 avril 1992
DEMANDE présentée par Pacific Jet Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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205-A-1992 | 1992-04-13 |