Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par 498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services en vue de suspendre la licence no 883444.
Référence no M4205/F8-5-1
N° 921239 au rôle
498729 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Farm Air Services (ci-après la...
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685-A-1992 | 1992-11-16 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, Inc. d'Auburn (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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683-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Professional Flying Service, Inc. de Roseburg (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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679-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West - Licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
ATTENDU qu'aux...
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1992-A-401 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Références nos M4205/L125-4-...
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681-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Diamond Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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680-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Imperial Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
N° 921324 au rôle
Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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678-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream II aux termes de la licence n° 880464.
Référence n° M4895/C195-4-1
N° 921212 au rôle
Clay Lacy Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse...
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682-A-1992 | 1992-11-13 |
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le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Z-Air Transport, Inc. - Licence no 910087.
Référence no M4895/Z5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910087, Z-Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1992-A-399 | 1992-11-12 |
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le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos...
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1992-A-398 | 1992-11-12 |