Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services - Licences nos 900153 et...
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244-A-1992 | 1992-05-01 |
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le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
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238-A-1992 | 1992-04-30 |
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le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence n° 882901.
Référence n° M4895/C118-4-1
N° 911026 au rôle
Conifair Aviation Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
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239-A-1992 | 1992-04-30 |
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le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1992-R-140 | 1992-04-30 |
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le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895-U17-4-2
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la...
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1992-A-139 | 1992-04-30 |
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le 29 avril 1992
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de lever la suspension de la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision n° 41-A-1992 du 24 janvier 1992.
Référence no M4205/H59-...
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236-A-1992 | 1992-04-29 |
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le 29 avril 1992
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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235-A-1992 | 1992-04-29 |
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le 28 avril 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Avion Taxi Mont-Joli Inc. - Licences nos 882157, 882158 et 882159.
Références nos M4205/A264-4-...
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234-A-1992 | 1992-04-28 |
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le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1992-A-137 | 1992-04-28 |
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le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910219, Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
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1992-A-138 | 1992-04-28 |