Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 novembre 1992
DEMANDE présentée par Express Airways, Inc. de Sanford (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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691-A-1992 | 1992-11-18 |
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le 18 novembre 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Prentiss, par le Canton de Lacombe no 14 (ci-après le Canton) où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1992-R-403 | 1992-11-18 |
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le 18 novembre 1992
DEMANDE présentée par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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692-A-1992 | 1992-11-18 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. de Boise (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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688-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par DHL Airways, Inc. de Redwood City (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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687-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
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1992-R-402 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
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686-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de passagers seulement aux termes de la licence n° 900017.
Référence n° M4895/S249-4-1
N°...
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690-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883117 et 883118 imposée par la décision n° 664-A-1992 du 6 novembre 1992.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 921358921359 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a...
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689-A-1992 | 1992-11-17 |
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le 16 novembre 1992
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de suspendre la licence no 920230.
Référence no M4895/S301-4-1
No 921321 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
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684-A-1992 | 1992-11-16 |