Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commonwealth Jet Service, Inc. - Licence no 900123.
Référence no M4895-C247-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900123, Commonwealth Jet Service, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1992-A-144 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-143 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mid Canada Sky Services Ltd. - Licences nos 900344 et 900345.
Références nos M4205/M139-5-1M4205/M139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900344, Mid Canada Sky...
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1992-A-142 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Lathem Group Inc., au nom de Garden River First Nation, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-145 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
RELATIF à l'ordonnance no 76016 de la Commission des transports du Canada en date du 30 janvier 1951, laquelle autorisait le ministère des travaux publics de la province de la Colombie-Britannique à construire une voie publique traversant l'emprise de la Esquimalt and Nanaimo...
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1992-R-146 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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240-A-1992 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 900091.
Référence n° M4895/A419-4-1
N° 920117 au rôle
Air Europe S.p.A. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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241-A-1992 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881155.
Référence no M4895/C84-4-1
No 920359 au rôle
Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-...
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243-A-1992 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Classic Aircraft Co. Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900261 imposée par la décision n° 437-A-1991 du 13 août 1991.
Référence no M4205/C258-5-1
N° 920118 au rôle
Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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245-A-1992 | 1992-05-01 |
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le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 53-A-1992 du 3 février 1992.
Références nos...
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246-A-1992 | 1992-05-01 |