Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Trails, Inc. de Salinas (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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735-A-1992 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-430 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1992-R-429 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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733-A-1992 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Adastra Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882077, 882078 et 882079.
Références nos M4205/A16-4-1M4895/A16-4-1M4205/A16-5-1
Nos 921147921148921149 au rôle
Adastra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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732-A-1992 | 1992-12-07 |
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le 7 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre la licence no 880319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
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736-A-1992 | 1992-12-07 |
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le 4 décembre 1992
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, Inc. de Medford (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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728-A-1992 | 1992-12-04 |
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le 4 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1992-R-423 | 1992-12-04 |
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le 4 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Godfrey Associates Ltd., au nom de la ville de Chatham (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-426 | 1992-12-04 |
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le 4 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par BC Gas Inc. (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation de gaz naturel passant...
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1992-R-425 | 1992-12-04 |