Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de lever la suspension de la licence no 910146 imposée par la décision n° 530-A-1991 du 17 octobre 1991.
Référence no M4895/S274-4-1
N° 920457 au rôle
Kenneth C. Sabin...
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289-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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292-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin et Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) aux termes de la licence no 880615.
Référence n° M4205/A255-3-1
N° 911378 au rôle
Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...
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293-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 dans son intégralité imposée par la décision n° 178-A-1992 du 27...
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295-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 910216 imposée par la décision n° 190-A-1992 du 3 avril 1992.
Référence no M4205/B152-5-1
N° 920537 au rôle
Goliah Air...
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297-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDES présentées par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par l'arrêté n° 1992-A-13 du 23 janvier 1992; et d'annuler la licence n° 882449....
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296-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Talons Aviation, Inc. de Jackson (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
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272-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4895-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
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1992-A-156 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1992-R-155 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1992-R-154 | 1992-05-13 |