Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Angus Aviation Ltd. - Licences nos 882160, 882161 et 882162.
Références nos M4205/A196-4-1M4895/A196-...
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1992-A-150 | 1992-05-08 |
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le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par la décision n° 23-A-1992 du 13 janvier 1992.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1...
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259-A-1992 | 1992-05-08 |
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le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par l'arrêté n° 1992-A-39 du 7 février 1992.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-...
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257-A-1992 | 1992-05-08 |
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le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension de la licence no 883394 imposée par l'arrêté n° 1992-A-54 du 18 février 1992.
Référence no M4205/P57-5-1
N...
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258-A-1992 | 1992-05-08 |
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le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Kechika Valley Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882626 et 882627 imposée par l'arrêté n° 1992-A-99 du 25 mars 1992.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
Nos 920497 au rôle920498
Kechika Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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256-A-1992 | 1992-05-08 |
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le 7 mai 1992
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882033 dans son intégralité imposée par la décision n° 603-A-1991 du 5 décembre 1991...
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255-A-1992 | 1992-05-07 |
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le 6 mai 1992
RELATIVE à une plainte déposée par Atlantic Container Express Inc. le 6 juillet 1989, et selon laquelle certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour le transport vers Terre-Neuve seraient non conformes aux Conditions d'adhésion et à la décision no...
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254-R-1992 | 1992-05-06 |
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le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 880496 en y remplaçant le point Campbell River (aéroport de Campbell River) par le point Campbell River (le district municipal de Campbell River) dans les conditions nos 1 et 6.
Référence n° M4895/...
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253-A-1992 | 1992-05-06 |
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le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n°...
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251-A-1992 | 1992-05-06 |
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le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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252-A-1992 | 1992-05-06 |