Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 33801 - 33810 sur 39679
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 5 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/B121...
|
1992-A-149 | 1992-05-05 |
|
le 5 mai 1992
RELATIF à la construction par la ville de Red Deer (ci-après la ville) d'une voie publique, soit un sentier piétonnier, passant en travers et au-dessous de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 93,89 de la...
|
1992-R-148 | 1992-05-05 |
|
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir une détermination à savoir si le tronçon de la subdivision Port McNicoll du point milliaire 14,10 au...
|
247-R-1992 | 1992-05-04 |
|
le 4 mai 1992
DEMANDE par Canadien Pacifique Limitée, en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir une détermination à savoir si le tronçon de la subdivision Port McNicoll du point milliaire 28,3 au point...
|
248-R-1992 | 1992-05-04 |
|
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir une détermination à savoir si le tronçon de la subdivision Port McNicoll du point milliaire 31,2 au...
|
249-R-1992 | 1992-05-04 |
|
le 4 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 16(1) et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32, (4e suppl.), aux fins de la...
|
1992-R-147 | 1992-05-04 |
|
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
|
242-A-1992 | 1992-05-04 |
|
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport international Pearson) (Ontario), Canada et Baltimore (aéroport international Baltimore Washington) (Maryland), États-Unis d...
|
250-A-1992 | 1992-05-04 |
|
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Trans Air Corporation de Waukegan (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
237-A-1992 | 1992-05-01 |
|
le 1er mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Wyllie & Ufnal, au nom de la Commission de la Capitale nationale (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1992-R-141 | 1992-05-01 |