Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 1992
RELATIF à la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990 - Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service.
Référence no M4205/H93-4
ATTENDU que par la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990, Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air...
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1992-A-157 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883610.
Référence n° M4205/B79-3-1
N° 910032 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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266-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue desservir également Povungnituk (Québec) aux termes de la licence n° 882691.
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 911165 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l...
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267-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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268-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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269-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882847 imposée par la décision n° 35-A-1992 du 20 janvier 1992.
Référence no M4205/P63-5-1
N° 920522 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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271-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de lever la suspension des licences nos 883376 et 883377 imposée par l'arrêté n° 1991-A-509 du 8 octobre 1991.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
Nos 920531 au...
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270-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Aero Aviation Centre (1981) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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273-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Hay River Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
Nos 920435 au rôle920436
Hay River Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (...
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276-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 920512 au rôle920513
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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275-A-1992 | 1992-05-13 |