Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre de nouveau la licence no 880180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880180 en ce...
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758-A-1992 | 1992-12-15 |
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le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4...
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759-A-1992 | 1992-12-15 |
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le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau pour trois (3) ans les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 921435921436 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité...
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760-A-1992 | 1992-12-15 |
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le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par TPT Aviation de Gastonia (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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749-A-1992 | 1992-12-14 |
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le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par Next Century Aviation, Inc. de Woodland (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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748-A-1992 | 1992-12-14 |
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le 14 décembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-229 du 14 mai 1991, lequel autorisait la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire une voie publique, soit la...
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1992-R-432 | 1992-12-14 |
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le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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747-A-1992 | 1992-12-14 |
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le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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750-A-1992 | 1992-12-14 |
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le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Bill's Flying Services de Presque Isle (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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742-A-1992 | 1992-12-11 |
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le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Aerocenter, Inc. de Zephyrhills (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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741-A-1992 | 1992-12-11 |