Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 920518 au rôle920519
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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309-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882045 imposée par la décision n° 201-A-1992 du 10 avril 1992.
Référence no M4205/R55-5-1
N° 920552 au rôle
Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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310-A-1992 | 1992-05-20 |
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le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 920494 au rôle920499
Air Niagara Express Inc...
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303-A-1992 | 1992-05-19 |
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le 19 mai 1992
DEMANDES présentées par Ratcliff Airways Ltd. :
1) en vue de supprimer la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement aux termes des licences nos 882314 et 882315; et
2) en vue de remplaçer la base d'exploitation à South Porcupine Lake (...
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305-A-1992 | 1992-05-19 |
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le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 920476 au rôle920477
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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304-A-1992 | 1992-05-19 |
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le 15 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du village d'Alix (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
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1992-R-161 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Brandon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit Pacific...
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1992-R-162 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Selkirk Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 900146.
Référence no M4205/S258-5-1
N° 920514 au rôle
Selkirk Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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294-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 545-A-1991 du 24 octobre 1991.
Références nos M4205/N77-3-...
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298-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Big Trout Lake, Bearskin Lake, Sachigo Lake, Cat Lake, Round Lake, Pikangikum et Muskrat Dam (Ontario) aux termes de la licence n° 880352.
Référence n° M4205/A449-3-1
N° 911168 au rôle...
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299-A-1992 | 1992-05-15 |