Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restiction) de la classe 9-4R par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 880187.
Référence no M4895/P156-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
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1993-A-2 | 1993-01-04 |
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le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 881465.
Référence no M4895/P156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1993-A-1 | 1993-01-04 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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797-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter d'Owls Head (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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794-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par AeroVesta, Inc. de Midland (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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793-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines d'Edmonds (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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791-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mid-Ohio Aviation, Inc. de Smithville (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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790-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Champagne Charters, Inc. - Licence no 910323.
Référence no M4895/C290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910323, Champagne Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-454 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air, Inc. - Licence no 890137.
Référence no M4895/D50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890137, Diamond Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-453 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 880361.
Référence no M4895/F99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880361, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la...
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1992-A-455 | 1992-12-31 |